1. Accès au site
L'accès au site Squareful est gratuit pour tous les utilisateurs. Certaines fonctionnalités ou services peuvent toutefois nécessiter une inscription préalable ou être soumis à des frais spécifiques.
2. Propriété intellectuelle
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4. Responsabilité de l’utilisateur
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5. Modification des CGU
Squareful se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou aux nouvelles réglementations. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs par le biais du site ou par email. L’utilisation continue du site après ces modifications implique l’acceptation des nouvelles CGU.
6. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
